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IFAT
Établissement d’Enseignement Supérieur Privé

SARL TAFI exploitant IFAT
Siret : 508000817.00017

Début activité : 1996
02.97.42.59.52
ifat56@wanadoo.fr

SIRET 508000817.00017
APE : 8559A FORMATION CONTINUE D'ADULTES

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1 - Page entête IFAT

Ecole Supérieure en architecture intérieure Privée
& CENTRE ARTISTIQUE

9, rue Blaise Pascal - Za de Tréhuinec - 56890 PLESCOP
Tél. : 02.97.42.59.52 – Fax : 02.97.42.69.85 - ifat56@wanadoo.fr

SARL TAFI 508 000 817 00017- exploitant IFAT
code APE 8559 A Formation continue d’adultes - http://ifat56.blogspot.com

N° déclaration à la préfecture de Région : 53560807456
GREF DE BRETAGNE Mise à jour : 02/02/2009| Réf : 03534P

Certificat d'école : Architecte d'intérieur

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2 - Lien société de la chambre du commerce et de l'industrie du Morbihan :
www.clic-services.info

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3 - Lien de la fiche N° de déclaration IFAT auprès du Préfet de Région Bretagne de Rennes :

Lien IFAT au GREF Bretagne

Le portail d'information sur la formation professionnelle et l'emploi

------------------------------modifications d'octobre 2009 :

DOSSIER N°48
0561809M
Etablissement d'enseignement Supérieur Artistique et Culturel
enregistré sur la base de données Académie de Rennes :
Service des Etudes, de la Prospective, du Pilotage et de la Performance (SE3P)
après enquête N°48 du Ministère de la Culture et de la Communication.

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DOSSIER D'INSCRIPTION
Prévu par les dispositions des articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail, le contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé conclu entre l'organisme de formation et le stagiaire lorsque celui-ci souhaite entreprendre une formation à titre individuel et à ses frais.

Le contrat de formation professionnelle - Contrat de FP mai 2008.pdf (21Ko)

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DETAIL DU CODE DU TRAVAIL
"contrat de formation professionnelle" :

Article L. 6353-3
Lorsqu'une personne physique entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, un contrat est conclu entre elle et le dispensateur de formation.

Article L. 6353-4
Le contrat conclu entre la personne physique qui entreprend une formation et le dispensateur de formation précise, à peine de nullité :
1° La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation qu'il prévoit ainsi que les effectifs qu'elles concernent ;
2° Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ;
3° Les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ;
4° Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ;
5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.

Article L. 6353-5
Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Article L. 6353-6
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article L. 6353-5.
Il ne peut être payé à l'expiration de ce délai une somme supérieure à 30 % du prix convenu.
Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.

Article L. 6353-7
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.


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Toutes les informations IFAT sur les liens suivants :

> Consultez le Site Internet IFAT :
http://sites.google.com/site/ecoleifat/

> Les photos des diplômes DESAT :
http://sites.google.com/site/diplomeifat/

> Site Album Photos des dernières portes ouvertes :
http://sites.google.com/site/photosifat/

Le Blog IFAT pour tous les mails d'informations et échanges de liens :
http://ifat56.blogspot.com

Le Book étudiants toutes leurs réalisations photos aux portes ouvertes :
http://architecture-interieure.blogspot.com

Le blog des programmes des formations et cours IFAT :
http://ecole-architecture-interieure.blogspot.com

Tous les visuels et réalisations photographiées sur les blogs et sites Internet de l'école sont réalisés à la main par les étudiants de l'IFAT. Nous mettons à jours les sites Internet suivant les nouvelles réalisations.


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------------------------------------------------blog d'octobre 2009

Blog contrôlé tous les jours